Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux

La Commission européenne a publié son plan d’action sur le socle européen des droits sociaux le 4 mars 2021. Il doit venir concrétiser la promesse proclamée en 2017 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, que le modèle économique et social européen unique apporte une prospérité partagée et des opportunités pour tous.

Le plan d’action fixe trois objectifs politiques majeurs dans les domaines de l’emploi, des compétences et de la protection sociale à atteindre d’ici 2030, dont un objectif principal sur la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans les prochains mois, ce plan propose de décliner ces objectifs dans plusieurs lois (directives) et sous plans d’actions.

Le réseau anti-pauvreté européen (EAPN), dont Emmaüs Europe fait partie, a émis un premier avis sur ce plan avant une contribution plus approfondie à venir. Voici les 3 principaux objectifs :

Réduction de la pauvreté

Cet objectif vise à réduire le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale d’au moins 15 millions d’ici 2030, dont au moins 5 millions devraient être des enfants. EAPN considère qu’il est essentiel qu’un objectif de réduction de la pauvreté soit l’un des trois seuls grands objectifs. Cependant, cet objectif réduit de manière significative l’ambition du précédent objectif Europe 2020 qui prévoyait une réduction de 20 millions, en particulier dans le contexte de la pandémie COVID-19.

Revenu minimum

Pour EAPN, il est essentiel que le plan d’action contienne une initiative pour une recommandation du Conseil sur le revenu minimum en 2022 afin de soutenir et de compléter efficacement les politiques des États membres. Étant donné que l’heure n’est pas au statu quo, EAPN regrette vivement que le plan d’action n’inclue pas de directive-cadre sur le revenu minimum, en tant que proposition législative européenne contraignante.

Autres initiatives

EAPN se réjouit, en revanche, de voir que le plan d’action contient plusieurs initiatives pertinentes pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, telles qu’une stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et une recommandation du Conseil établissant la garantie européenne pour l’enfance, une plate-forme européenne sur la lutte contre le sans-abrisme et un Plan d’action sur l’économie sociale.

Une analyse plus approfondie à suivre

Afin de préparer une réaction plus complète et des propositions à la lumière des conséquences économiques et sociales dévastatrices que nous avons déjà vues de la pandémie COVID-19, EAPN et ses membres réfléchiront plus avant sur trois questions clés :

1. Le plan d’action peut-il tenir ces promesses et ces attentes, et offrir une approche intégrée adéquate pour s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté ?
2. Peut-il contribuer à garantir à chacun le droit et l’accès à un revenu minimum adéquat ?
3. Les différentes initiatives clés peuvent-elles contribuer efficacement à un meilleur accès, fondé sur les droits, à la protection sociale et à des services publics abordables, y compris la santé, les soins, le logement et l’énergie ?