Rejet de l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda

Emmaüs salue cette décision mais met en garde contre la prolifération de tels accords affectant les droits des exilé∙es en Europe.

Suite à l’arrivée au pouvoir du Parti travailliste au Royaume-Uni le 4 juillet 2024, le nouveau Premier ministre a annulé l’accord pour le transfert forcé des exilé·e·s vers le Rwanda. Emmaüs se félicite de cette décision qui évite la mise en place d’un accord dangereux portant atteinte aux droits humains. Néanmoins, la multiplication croissante de tels accords à travers l’Europe est inquiétante.

Le 23 avril dernier, le parlement britannique avait adopté la loi Safety of Rwanda. Resté sourd à tous les appels des organisations de la société civile, des Lords et mêmes des membres expert·e·s de l’ONU, le gouvernement de Rishi Sunak avait contourné l’avis de sa propre Cour Suprême (ayant statué à l’unanimité sur le fait que l’accord Rwanda était “illégal” le 15 novembre 2023) pour mettre en place un accord permettant au Royaume-Uni de déporter au Rwanda des personnes arrivées sans autorisation sur son territoire. Emmaüs se réjouit que ce projet ait été stoppé.

Cependant, nous alertons sur la prolifération de ce type d’accords. En effet, l’accord avec le Rwanda s’inscrit dans une dynamique similaire à celle qui a conduit à l’adoption d’autres accords, tel que celui entre l’Italie et l’Albanie le 6 novembre 2023. Il permet à l’Italie de délocaliser en Albanie le traitement des demandes d’asile de certain·e·s ressortissant·e·s étranger·ère·s intercepté·e·s ou secouru·e·s en mer par les autorités italiennes.

Cette tendance est particulièrement préoccupante puisque quinze États membres de l’UE[1] ont demandé à la Commission européenne d’adopter un modèle similaire en Europe. Dans une lettre, envoyée le 15 mai dernier, ces États vont jusqu’à suggérer une révision du concept de « pays tiers sûr » afin de restreindre davantage les garanties des droits des exilé·e·s. Cela s’ajoute à l’arsenal législatif déjà déployé par de nombreux États pour empêcher coûte que coûte les personnes de circuler et de s’installer sur leur territoire, au mépris grandissant des droits humains.

Le Pacte européen sur la migration et l’asile adopté le 14 mai dernier ne fait pas exception puisqu’il vise ouvertement à accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière et à renforcer l’externalisation des frontières.  Dans l’accord avec le Rwanda et l’Albanie, comme dans le Pacte, la place que prennent les dispositifs de sécurité et de mise à l’écart par rapport à des mécanismes réels d’accueil et de solidarité est croissante. Animés par des visées électoralistes de court terme, les Etats restent totalement sourds aux réalités vécues par les personnes qui migrent et à leurs soutiens et déploient des politiques qui précarisent, déshumanisent, et excluent. Loin du partage des responsabilités prôné, les instruments législatifs successifs s’affranchissent de plus en plus des conventions internationales et des droits que les États se sont eux-mêmes engagés à respecter.

Alors que les résultats des élections européennes ont donné lieu à une inquiétante montée de l’extrême droite, la tendance actuelle au repli sur soi conjuguée à la progression des gouvernements autoritaires et conservateurs doit sérieusement nous alerter.

Présent dans 43 pays, dont 21 pays européens et 9 pays africains, le Mouvement Emmaüs donne quotidiennement vie aux principes d’accueil et de solidarité. Ces principes peuvent recouvrir différentes réalités selon le contexte : accueillir dignement des personnes qui ont migré en quête d’une vie meilleure mais aussi déployer des activités sociales et économiques impliquant les personnes les plus exclues, leur permettant de vivre dans des conditions dignes, peu importe où elles se trouvent. Emmaüs défend la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous mais œuvre aussi quotidiennement pour que des perspectives de vie digne soient possibles partout où il est présent.

Ces accords s’inscrivent dans un continuum d’accords qui repoussent un peu plus loin les frontières de l’Europe en considérant les vies humaines comme une monnaie d’échange. Nous refusons de rester muets face à l’illégalité d’accords qui viennent menacer l’intégrité des personnes exilées qui ne demandent que de jouir de leur droit de circulation, au même titre que tout être humain.

Emmaüs International et Emmaüs Europe plaident pour la mise en œuvre des mesures suivantes :

• Le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits Humains et de la Convention de Genève
• La fin de la politique d’externalisation des frontières
• Le retour à une réelle politique de visas
• La fin de la détention des personnes exilée·s

Nous prônons une gouvernance mondiale alternative des migrations, basée sur le respect des droits fondamentaux et le principe de citoyenneté universelle !

[1] La Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Roumanie